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Réglementation des interventions en rivières

A l'état naturel, un cours d'eau est un milieu vivant, qui évolue en permanence :

- il abrite une flore et une faune spécifiques et diversifiées

- il érode ses berges, transporte et redépose des matériaux

- il répond à différents usages tout au long de son linéaire...

 

Toute intervention dans le lit ou sur les berges est susceptible de perturber ce fonctionnement et de générer des dégâts, souvent durables, parfois irréversibles, sur l'environnement ou sur les propriétés et ouvrages alentour.

 

C'est pourquoi tous les travaux sur cours d'eau sont réglementés au titre de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques : protections de berges, dérivation du lit, busage ou canalisation du ruisseau, pompage et prélèvement au cours d'eau, création ou vidange d'étang, curage de lit, remblais sur berges, création de digues, de seuils, de barrages ou autres obstacles à l'écoulement de l'eau, drainage des zones humides...

 

Avant toute intervention, pensez à demander l'autorisation auprès de la Direction Départementale des Territoires de votre département :

 

  • DDT du Rhône - Service Police de l'Eau

           165 rue Garibaldi - 69401 Lyon Cedex 3

           04 78 63 11 50

 

  • DDT de la Loire - Service Police de l'Eau

           2 avenue Grüner - CS 509 - 42007 St Etienne Cedex 1

           04 77 43 80 90

Deux offres de stage pour 2018!

Le SYRRTA prépare actuellement un nouveau programme d'actions. Dans ce cadre, il recherche deux stagiaires pour 2018 pour accompagner le SYRRTA sur deux thématiques : la gestion des inondations et la gestion des plantes exotiques envahissantes  

     

 

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